Le concept de réserves impartageables est un concept essentiel du modèle coopératif. Il est au cœur de l’identité coopérative. C’est pourquoi le Conseil National de la Coopération, qui rassemble les coopératives agréées et leurs groupements, a formulé un avis visant à inclure le principe des réserves impartageables dans les conditions d’agrément : » Une partie au moins des capitaux propres excédant la valeur d’apport et/ou une partie des résultats ne sont pas disponibles pour être distribués aux associés ».
Étant donné l’importance du sujet par rapport à l’identité coopérative, c’est bien volontiers que Febecoop revient dans cette note sur ce concept de réserves impartageables et sa place dans les principes coopératifs. Outre une approche théorique, nous donnons également un certain nombre d’exemples concrets de traductions du concept dans des statuts de sociétés coopératives.
Nous espérons que le ministre de tutelle du Conseil National de la Coopération suivra notre avis et inclura ce point dans l’arrêté royal qui fixe les conditions d’agrément. En attendant, rien ne vous empêche d’être inspiré par notre approche de fond et par les exemples pratiques cités…