Nos prises de position

Les réserves impartageables, élément essentiel du modèle coopératif

Le Conseil National de la Coopération a, récemment, à l’instigation de Febecoop, rendu un avis demandant d'inclure, dans les règles d’agrément des sociétés coopératives, le principe des réserves impartageables.

Dans la présente note, Febecoop clarifie le concept de « réserves impartageables » en soulignant sa place essentielle dans le modèle coopératif. Ses liens avec les principes coopératifs édictés par l’Alliance Coopérative Internationale sont également clarifiés. En outre, un certain nombre d’exemples pratiques de règles statutaires qui illustrent son application sont donnés.

Le principe des « réserves impartageables » est un outil puissant pour maintenir le « capital » au service des personnes et du travail, et non l’inverse. Le projet coopératif est fondé sur un objectif de solidarité, tant entre les personnes qu’entre les générations.

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