Expertise
La coopérative de travailleurs : Quelle finalité ? Quelle différence avec la SRL et l’associé actif ?
Les objectifs opérationnels généralement recherchés en cas de montée au capital de nouveaux associés sont en synthèse ceux-ci :
La montée au capital des travailleurs dans une coopérative de travailleurs a une finalité très différente, à savoir :
Investir dans la société de son employeur et devenir associé actif
La montée au capital de travailleurs, cela peut être simplement de passer du statut de salarié sous lien de subordination à celui d’associé. C’est passer de travailleur à dirigeant. En devenant » associé actif « la personne investit dans la société.
Ce type d’associé, qui travaille dans la société, est logiquement un travailleur indépendant. C’est un entrepreneur en quelque sorte. Il espère, en contribuant à développer la société, percevoir des dividendes et à terme, lorsqu’il quittera la société, revendre ses parts et faire une plus-value. Les droits de vote sont généralement répartis en fonction de l’ampleur de l’investissement de chacun. La forme juridique généralement adoptée est la SRL.
Investir dans une coopérative de travailleurs
Une stratégie d’entreprise
Les « coopératives de travailleurs-salariés » sont également des sociétés dans lesquelles les associés travaillent pour et dans la société. Si cette caractéristique est donc identique au cas de « la société d’associés actifs » évoqué ci-dessus, la finalité de la prise de parts est très différente. Dans la coopérative de travailleurs-associés, la participation des travailleurs au capital et à la gouvernance vise à mettre le travailleur et ses besoins au centre des préoccupations de la société. Il ne s’agit cependant pas de « faire passer » les travailleurs avant l’entreprise, non. Ce dont il s’agit c’est de mettre en place une stratégie win-win selon laquelle, en mettant les travailleurs qui le souhaitent au centre, on leur permet de s’approprier le projet, l’entreprise. On mise aussi sur le fait qu’un plus large nombre de personnes vont prendre leurs responsabilités, plutôt que de faire reposer la direction de l’entreprise sur une ou deux têtes, qui vont ensuite, via le lien de subordination, faire travailler les salariés dans le sens de leurs intérêts en tant qu’entrepreneur.
Les caractéristiques de la coopérative de travailleurs
La prise de parts permet concrètement aux travailleurs de peser sur la gestion de la société, en leur donnant accès à l’AG et au CA (ou, d’une manière ou d’une autre, à la décision). La prise de parts ne s’inscrivant pas dans une logique d’investissement financier, elle n’est généralement rémunérée que de manière limitée. Les résultats positifs seront en priorité réinvestis dans l’entreprise (pérenniser ainsi les emplois), consacrés à l’intéressement des travailleurs, et accessoirement seulement à la rémunération des parts.
En cas de revente de parts par un travailleur-associé, il n’y en principe pas de plus-value (ce n’est pas l’objectif de la prise de parts). La gouvernance est conçue de manière à mettre les travailleurs au centre et est « démocratique » (un travailleur-associé = une voix ou plafond de limitation des droits de vote).
Les travailleurs sont des salariés (nécessité d’avoir au moins un administrateur non-travailleur). La société prend la forme juridique de coopérative.
